Conditions générales de vente

1. Présentation de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de :

VANESSA BENATRE
Nom commercial : Les créas de Vanessa
Adresse : 1 allée des fauvettes, 49170 La Possonnière, France
Email : contact.lescreasdevanessa@gmail.com

Numéro SIREN / SIRET : 80018331100011


2. Produits

Les articles proposés (objets de vannerie, décorations, paniers, etc.) sont réalisés à la main.

De ce fait :

  • chaque pièce est unique,

  • des variations de dimensions, de couleurs ou de forme peuvent exister,

  • les photos présentées sur le site sont non contractuelles mais représentatives du style des créations.

Aucune contestation portant sur ces variations naturelles ne pourra être considérée comme un défaut.


3. Commandes et commandes personnalisées

3.1 Commande standard

Toute commande est validée après confirmation de paiement.

3.2 Commande personnalisée

Pour toute création sur mesure :

  • le client doit fournir les informations nécessaires (modèle, dimensions, style, couleur…),

  • un échange par email ou message permet de valider le projet,

  • un devis ou tarif final est envoyé au client,

  • la fabrication commence uniquement après paiement complet.

Aucun changement ne pourra être effectué une fois la fabrication lancée.

Les créations personnalisées ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation.


4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors frais de livraison, sauf mention contraire.

L’entreprise étant sous le régime de la micro-entreprise :
→ TVA non applicable – article 293 B du CGI.

L’artisan se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de l’achat.


5. Paiement

Le paiement peut s’effectuer via :

  • carte bancaire,

  • virement bancaire,

  • autre moyen précisé sur le site.

La commande n’est considérée comme définitive qu'après réception du paiement.
En cas de non-paiement, l’artisan se réserve le droit d’annuler la commande.


6. Délais de fabrication

Pour les créations artisanales :

  • le délai de fabrication varie généralement de 2 à 3 semaines selon la charge de travail,

  • un délai approximatif est communiqué au client après validation de la commande.

Ces délais peuvent varier en raison de la nature artisanale du travail.


7. Livraison

7.1 Modes de livraison

Les livraisons sont effectuées via La Poste / Mondial Relay / Relais Colis (à adapter).

Les frais de livraison sont à la charge du client et calculés lors de la commande.

7.2 Délais de livraison

Les délais d’acheminement dépendent des transporteurs et ne peuvent être garantis.

7.3 Problèmes de livraison

L’artisan n’est pas responsable :

  • des retards liés au transporteur,

  • des pertes ou vols de colis,

  • des colis déclarés livrés par le transporteur.

En cas de problème, le client devra ouvrir une réclamation directement auprès du transporteur.


8. Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la Consommation :
→ Le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sur les produits standards.

⚠️ Aucun droit de rétractation pour les créations personnalisées (article L221-28).

Les produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.


9. Retours et remboursements

Un remboursement est possible uniquement pour :

  • un produit standard non personnalisé,

  • retourné en parfait état,

  • dans le délai légal de rétractation.

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • un article endommagé,

  • une création sur mesure,

  • un article utilisé.


10. Garanties

Les créations artisanales sont garanties contre les défauts majeurs liés à la fabrication.
Sont exclus :

  • l’usure normale,

  • une mauvaise utilisation,

  • un manque d’entretien,

  • une exposition à l’humidité excessive ou conditions non adaptées.


11. Propriété intellectuelle

Toutes les créations, photos et textes présents sur le site sont la propriété de NOM DE LA MARQUE.
Toute reproduction ou commercialisation sans autorisation est interdite.


12. Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes.
Le client bénéficie d'un droit d’accès, de modification et de suppression en contactant :
EMAIL


13. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du domicile de l’artisan.